Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Prov'Paysage, prestataire en services de paysagisme, et le client signataire d'un devis. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis

Tout devis est gratuit, sans engagement, et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Un devis devient un contrat de prestation à compter de sa signature et du versement de l'acompte prévu.

3. Modalités de paiement

Pour les contrats de création supérieurs à 5 000 € HT, le règlement s'effectue en trois tranches :

• 30 % à la signature du devis (acompte) — déclenche la commande des végétaux et matériaux.
• 40 % au démarrage du chantier sur site.
• 30 % à la réception et validation finale du chantier.

Les prestations d'entretien régulier sont facturées mensuellement ou à l'intervention. Délai de paiement : 30 jours fin de mois sauf accord écrit contraire.

4. Délais d'exécution

Les délais indiqués sont prévisionnels. Prov'Paysage ne saurait être tenue responsable des retards causés par des intempéries, cas de force majeure, ou défaillance des fournisseurs.

5. Garantie reprise

Prov'Paysagegarantit la reprise des plantations effectuées pendant une saison complète, sauf défaillance imputable à un défaut d'arrosage ou à une intervention extérieure non-conforme. Toute plantation ne reprenant pas dans ces conditions sera remplacée gratuitement.

6. Réserve de propriété

Les végétaux et matériaux livrés restent la propriété de Prov'Paysagejusqu'au paiement intégral du prix par le client.

7. Annulation

En cas d'annulation par le client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à Prov'Paysage à titre de dédommagement (commandes engagées, planning bloqué). Au-delà du démarrage des travaux, le client devra régler les prestations effectivement réalisées.

8. Litiges

Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, porté devant le tribunal compétent du ressort du siège du prestataire. Médiation de la consommation possible avant action contentieuse pour les clients particuliers.